Document quand le sujet est "Politique de remboursement"

Document de travail ou de référence

Ville de Sorel-Tracy (2007). Politique d'annulation et de remboursement 2007 de la Ville de Sorel-Tracy. [Document de travail ou de référence]

Ville de Mont-Joli (2014). Politique d'annulation et de remboursement 2014 de la Ville de Mont-Joli. [Document de travail ou de référence]

Municipalité de Boischatel (2014). Politique de contribution à l'élite sportive 2014 de la Municipalité de Boischatel. [Document de travail ou de référence]

Municipalité de Val-David (2013). Politique de paiement et de remboursement des activités de loisir 2013 de la Municipalité de Val-David. [Document de travail ou de référence]

Municipalité de Cap-Saint-Ignace (2014). Politique de remboursement des activités de loisir 2014 de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace. [Document de travail ou de référence]

Municipalité de Morin-Heights (2014). Politique de remboursement des activités sportives 2014 de la Municipalité de Morin-Heights. [Document de travail ou de référence]

Ville de Carignan (2011). Politique de remboursement des activités sportives aux non résidents 2011 de la Ville de Carignan. [Document de travail ou de référence]

Ville de Mercier (2014). Politique de remboursement des frais aux non-résidents 2014 de la Ville de Mercier. [Document de travail ou de référence]

Municipalité de Hatley (2009). Politique de remboursement des frais d'inscription en loisir et culture 2009 de la Municipalité de Hatley. [Document de travail ou de référence]

Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey (2014). Politique de remboursement des frais de non-résident pour les activités de loisir 2014 de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey. [Document de travail ou de référence]

Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac (2014). Politique de remboursement des frais de non-résidents 2014 de la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac. [Document de travail ou de référence]

Ville de Metabetchouan-Lac-à-la-Croix (2014). Politique de remboursement des loisir 2014 de la Ville de Metabetchouan-Lac-à-la-Croix. [Document de travail ou de référence]

Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir (2013). Politique de remboursement des loisirs non-résidents 2013 de la Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir. [Document de travail ou de référence]

Municipalité de Saint-François-du-Lac (2014). Politique de remboursement des loisirs non-résidents 2014 de la Municipalité de Saint-François-du-Lac. [Document de travail ou de référence]

Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel (2014). politique de remboursement des loisirs non-résidents 2014 de la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel. [Document de travail ou de référence]

Municipalité de Saint-Thomas (2011). Politique de remboursement des non-résidents 2011 de la Municipalité de Saint-Thomas. [Document de travail ou de référence]

Ville de Richelieu (2014). Politique de remboursement des non-résidents 2014 de la Ville de Richelieu. [Document de travail ou de référence]

Ville de Val D'Or (2014). Politique de remboursement des services sports, plein-air et culturel 2014 de la Ville de Val D'Or. [Document de travail ou de référence]

Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare (2013). Politique de remboursement et d'annulation des loisirs 2013 de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare. [Document de travail ou de référence]

Ville de Cookshire-Eaton (2014). Politique de remboursement pour des activités de loisir 2014 de la Ville de Cookshire-Eaton. [Document de travail ou de référence]

Municipalité d'Ayer's Cliff (2014). Politique de remboursements des loisirs 2014 de la Municipalité d'Ayer's Cliff. [Document de travail ou de référence]

Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge (2014). Politique de subvention de l'activité sportive jeunesse 2014 de la Municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge. [Document de travail ou de référence]

Ville de Metabetchouan-Lac-à-la-Croix (2006). Politique et programme d'aide financière aux loisir 2006 de la Ville de Metabetchouan-Lac-à-la-Croix. [Document de travail ou de référence]