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Politique de paiement et de remboursement des activités de loisir 2013 de la Municipalité de Val-David

Municipalité de Val-David (2013). Politique de paiement et de remboursement des activités de loisir 2013 de la Municipalité de Val-David. [Document de travail ou de référence]

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Type de document: Document de travail ou de référence
Mots-clés libres: Municipalité de Val-David, politique municipale, remboursement, tarification, loisirs municipaux
Sujets: Politiques municipales
Loisir
Organisations > Municipalités
Politiques municipales > Politique de remboursement
Politiques municipales > Politique de tarification
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 13 août 2014 16:20
Dernière modification: 13 août 2014 16:20
URI: https://bel.uqtr.ca/id/eprint/2790

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