Règles de reconnaissance des organismes québécois de régie sportive.

Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir (2005). Règles de reconnaissance des organismes québécois de régie sportive. [Publication officielle]

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Résumé

Ce document présente les sept règles pour être reconnu par le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir en tant que fédération québécoise de régie sportive. Cette reconnaissance est nécessaire pour avoir accès aux programmes de soutien financier du Ministère et au Programme des Jeux du Québec, de même qu’aux services collectifs du Regroupement Loisir Québec (RLQ). Toutefois, la reconnaissance ne donne pas obligatoirement accès à ces programmes et de ces services.

Type de document:	Publication officielle
Mots-clés libres:	Organisme privé sans but lucratif, but d’intérêt public en sport, fédération sportive québécoise, financement des organismes sportifs, critères d’éligibilité aux subventions gouvernementales.
Déposé par:	Coordonnateur OQL
Date de dépôt:	05 juin 2012 20:07
Dernière modification:	05 juin 2012 20:07
URI:	https://bel.uqtr.ca/id/eprint/489

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