Qu’est-ce que les lettres patentes?

NON SPÉCIFIÉ (2012). Qu’est-ce que les lettres patentes? [Fiches bénévolat]

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Résumé

Un organisme sans but lucratif (OSBL) est constitué par les lettres patentes, d’où l’importance de bien saisir en quoi elles consistent. Cette fiche a été conçue pour vous aider à mieux comprendre ce que sont les lettres patentes. Il est important de mentionner que les expressions acte constitutif ou charte peuvent aussi être utilisées pour désigner les lettres patentes.

Type de document:	Fiches bénévolat
Sujets:	Bénévolat > Soutien et gestion des bénévoles
Déposé par:	Coordonnateur OQL
Date de dépôt:	09 janv. 2014 23:52
Dernière modification:	09 janv. 2014 23:52
URI:	https://bel.uqtr.ca/id/eprint/1961

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