Comment réserver le nom d'un organisme avant sa création?

NON SPÉCIFIÉ (2012). Comment réserver le nom d'un organisme avant sa création? [Fiches bénévolat]

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Résumé

Avant même de créer un organisme sans but lucratif (OSBL), il est possible de réserver le nom que vous souhaitez utiliser. Cette démarche permet à une nouvelle organisation de vérifier la légalité et l’acceptabilité du nom avant de procéder à sa création. Cette fiche présente les différentes étapes pour effectuer la réservation d’un nom d’organisme

Type de document:	Fiches bénévolat
Mots-clés libres:	réserver nom, création, OSBL, réservation,
Sujets:	Bénévolat > Gestion des organisations
Déposé par:	Coordonnateur OQL
Date de dépôt:	09 janv. 2014 19:34
Dernière modification:	10 janv. 2014 19:00
URI:	https://bel.uqtr.ca/id/eprint/1957

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