Comment constituer une personne morale sans but lucratif

Régistraire des entreprises, Gouvernement du Québec . Comment constituer une personne morale sans but lucratif. [Document de travail ou de référence]

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Résumé

Le Registraire des entreprises du Québec propose un guide intitulé «Comment constituer une personne morale sans but lucratif» pour aider les gens à remplir le formulaire de la requête.

Type de document:	Document de travail ou de référence
Mots-clés libres:	Création OSBL, guide d'aide
Sujets:	Bénévolat
Déposé par:	Coordonnateur OQL
Date de dépôt:	06 sept. 2012 14:47
Dernière modification:	06 sept. 2012 14:47
URI:	https://bel.uqtr.ca/id/eprint/1748

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