Demande de constitution en personne morale sans but lucratif

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Registraire des entreprises, Gouvernement du Québec . Demande de constitution en personne morale sans but lucratif. [Brochure - Dépliant - Formulaire - Fiche]

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Résumé

La première étape de constitution d'un OSBL consiste à remplir le formulaire Demande de constitution en personne morale sans but lucratif.

Type de document:	Brochure - Dépliant - Formulaire - Fiche
Mots-clés libres:	formulaire
Sujets:	Bénévolat
Déposé par:	Coordonnateur OQL
Date de dépôt:	06 sept. 2012 14:47
Dernière modification:	06 sept. 2012 14:47
URI:	https://bel.uqtr.ca/id/eprint/1747

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