Bibliothèque Électronique en Loisir
RECHERCHER

Demande d'exemption des taxes foncières et/ou de la taxe d’affaires

Téléchargements

Téléchargements par mois depuis la dernière année

Commission municipale du Québec (2006). Demande d'exemption des taxes foncières et/ou de la taxe d’affaires.

[thumbnail of 6-19-758-20060214-1.pdf]
Prévisualisation
PDF
Télécharger (54kB)
Type de document: Article
Mots-clés libres: Demande d'exemption des taxes foncières et/ou de la taxe d’affaires
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 06 juin 2012 11:47
Dernière modification: 06 juin 2012 11:47
URI: https://bel.uqtr.ca/id/eprint/1305

Gestion Actions (Identification requise)

Dernière vérification avant le dépôt Dernière vérification avant le dépôt