Demande d'exemption des taxes foncieres et/ou de la taxe d'affaires / Commission municipale du Quebec - 2004

Commission municipale du Quebec (2004). Demande d'exemption des taxes foncieres et/ou de la taxe d'affaires / Commission municipale du Quebec - 2004. [Publication officielle]

Prévisualisation

PDF Télécharger (54kB)

Type de document:	Publication officielle
Mots-clés libres:	Demande d'exemption des taxes foncieres et/ou de la taxe d'affaires. Comment présenter une demande. Comment vous préparer à l’audience . Demande d’exemption de taxes. La décision de la Commission. Activités admissibles.
Déposé par:	Coordonnateur OQL
Date de dépôt:	05 juin 2012 18:48
Dernière modification:	05 juin 2012 18:48
URI:	https://bel.uqtr.ca/id/eprint/119

Gestion Actions (Identification requise)

Dernière vérification avant le dépôt