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Document quand le sujet est "Politique d'accessibilité"

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Nombre de documents archivés : 8.

Document de travail ou de référence

Ville de Laval (2014). Bilan des réalisations à l'égard des personnes handicapées 2013 de la Ville de Laval. [Document de travail ou de référence]

Ville de Québec (2010). Bilan du plan d'action 2008-2009 et Plan d'action 2010 à l'égard des personnes vivant une situation de handicap de la Ville de Québec. [Document de travail ou de référence]

Ville de Victoriaville (2010). Plan d'action d'accessibilité universelle 2010-2012 de la Ville de Victoriaville. [Document de travail ou de référence]

Ville de Victoriaville (2013). Plan d'action d'accessibilité universelle 2013 de la Ville de Victoriaville. [Document de travail ou de référence]

Ville de Saguenay (2009). Plan d'action favorisant les personnes handicapées 2009 de la Ville de Saguenay. [Document de travail ou de référence]

Ville de Boisbriand (2003). Politique d'accessibilité 2003 de la Ville de Boisbriand. [Document de travail ou de référence]

Ville de Victoriaville (2009). Politique d'accessibilité universelle 2009 de la Ville de Victoriaville. [Document de travail ou de référence]

Ville de Waterloo (2014). Politique de subventions aux loisirs des moins de 18 ans 2014 de la Ville de Waterloo. [Document de travail ou de référence]

Cette liste a été générée le Mon Feb 6 11:32:40 2023 EST.