politique de remboursement. / Ville de Lavaltrie - 4 août 2003

Conseil municipal - Ville de Lavaltrie (2003). politique de remboursement. / Ville de Lavaltrie - 4 août 2003. [Publication officielle]

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Résumé

Ce document renferme les informations relatives aux procédures de remboursement. Elle fait état des moyens possibles pour obtenir un remboursement ainsi que les politiques relatives au pourcentage de remboursement d’une activité compte tenu de la nature de la requête.

Type de document:	Publication officielle
Informations complémentaires:	Couverture : Ville de Lavaltrie
Mots-clés libres:	Politique municipale de remboursement: annulation d’une activité par le Service des loisirs, autres motifs de remboursement.
Déposé par:	Coordonnateur OQL
Date de dépôt:	06 juin 2012 11:34
Dernière modification:	06 juin 2012 11:34
URI:	https://bel.uqtr.ca/id/eprint/900

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