Politique de location de locaux pour la population et les organismes non reconnus. /Ville de Lavaltrie - 7 avril 2003

Conseil municipal - Ville de Lavaltrie (2003). Politique de location de locaux pour la population et les organismes non reconnus. /Ville de Lavaltrie - 7 avril 2003.

Prévisualisation

PDF Télécharger (179kB)

Résumé

La politique de location des locaux est un énoncé d’orientation et un guide d’action servant à informer les utilisateurs des modalités importantes à respecter (population et organismes non reconnus). Cette dernière a été mise en place afin de favoriser trois volets soit l’équité entre tous les locataires, dans le but de préciser les responsabilités de la municipalité ainsi que ceux des locataires et finalement assurer une gestion efficace et adéquate des locaux.

Type de document:	Article
Informations complémentaires:	Couverture : Lavaltrie
Mots-clés libres:	Politique municipale de location de locaux: But et mandat de la politique, objectifs, locaux disponibles, coûts, procédures, équipement, entretien, responsabilités, heures de location, conditions générales et spécifiques de location.
Déposé par:	Coordonnateur OQL
Date de dépôt:	06 juin 2012 11:34
Dernière modification:	06 juin 2012 11:34
URI:	https://bel.uqtr.ca/id/eprint/898

Gestion Actions (Identification requise)

Dernière vérification avant le dépôt