Demande de subvention, budget discrétionnaire – volet 1. (appui du conseil municipal) descriptif / Ville de Gaspé

Services administratifs - Ville de Gaspé (2007). Demande de subvention, budget discrétionnaire – volet 1. (appui du conseil municipal) descriptif / Ville de Gaspé. [Publication officielle]

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Résumé

Ce document cherche à expliciter le premier volet du formulaire de demande de subvention aux organisations. Cette politique a pour but de soutenir les organismes socio-économiques, sportifs, culturels, communautaires et de plein air, dans la réalisation d’une activité. La provenance des fonds est à la discrétion des membres du conseil municipal. L’attribution de cette subvention, qui ne se veut pas récurrente, n’annule pas la possibilité aux organismes d’appliquer aux programmes de subventions disponibles au Service du développement local, des loisirs et de la culture (Volet 2).

Type de document:	Publication officielle
Informations complémentaires:	Couverture : Ville de Gaspé
Mots-clés libres:	Description; formulaire de demande de subvention
Déposé par:	Coordonnateur OQL
Date de dépôt:	05 juin 2012 20:13
Dernière modification:	05 juin 2012 20:13
URI:	https://bel.uqtr.ca/id/eprint/877

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