Comment peut-on modifier les règlements généraux?

NON SPÉCIFIÉ (2013). Comment peut-on modifier les règlements généraux? [Fiches bénévolat]

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Résumé

Les règlements généraux sont en quelque sorte une extension de la Loi appliquée à la structure et aux processus de décision de votre organisation. Ce sont des règles écrites qui définissent les lignes de conduite et qui doivent être conformes aux lettres patentes. Il est important de les maintenir à jour et de les modifier au besoin. Est-il possible de modifier les règlements généraux d’une organisation? Quelle est la procédure à suivre? Cette fiche vous renseigne sur la modification des règlements généraux.

Type de document:	Fiches bénévolat
Déposé par:	Coordonnateur OQL
Date de dépôt:	10 janv. 2014 20:11
Dernière modification:	10 janv. 2014 20:11
URI:	https://bel.uqtr.ca/id/eprint/1997

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