Quels sont les livres que doit tenir un OSBL ?

NON SPÉCIFIÉ (2012). Quels sont les livres que doit tenir un OSBL ? [Fiches bénévolat]

Microsoft Word Télécharger (153kB)

Résumé

Les organismes sans but lucratif (OSBL) doivent tenir deux catégories de livres : le livre des comptes, le livre des actes de la corporation Ces livres sont obligatoires parce qu’ils consignent les décisions de la corporation personne morale et en constituent la preuve légale.

Type de document:	Fiches bénévolat
Déposé par:	Coordonnateur OQL
Date de dépôt:	10 janv. 2014 19:22
Dernière modification:	10 janv. 2014 19:22
URI:	https://bel.uqtr.ca/id/eprint/1975

Gestion Actions (Identification requise)

Dernière vérification avant le dépôt