Bibliothèque Électronique en Loisir
RECHERCHER

Code d'éthique et de déontologie régissant les employés du Conseil des arts et des lettres du Quebec / Conseil des arts et des lettres du Quebec - Mars 2004

Téléchargements

Téléchargements par mois depuis la dernière année

Conseil des arts et des lettres du Quebec (2004). Code d'éthique et de déontologie régissant les employés du Conseil des arts et des lettres du Quebec / Conseil des arts et des lettres du Quebec - Mars 2004. [Publication officielle]

[thumbnail of 6-19-559-20060726-1.pdf]
Prévisualisation
PDF
Télécharger (69kB)
Type de document: Publication officielle
Mots-clés libres: Code d'éthique et de déontologie. Chapitre I, PRINCIPES ET VALEURS. Chapitre II, OBJET ET CHAMP D’APPLICATION. Chapitre III, DEVOIRS ET OBLIGATIONS. Chapitre IV, L’APRÈS -MANDAT. Chapitre V, CONFLITS D'INTÉRÊTS. Chapitre VI, MÉCANISMES D’APPLICATION. Chapitre VII, MESURES DISCIPLINAIRES. Chapitre VIII, DISPOSITIONS DIVERSES.
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 05 juin 2012 18:49
Dernière modification: 05 juin 2012 18:49
URI: https://bel.uqtr.ca/id/eprint/148

Gestion Actions (Identification requise)

Dernière vérification avant le dépôt Dernière vérification avant le dépôt