Formulaire, Demande de remboursement des frais de non-résidence. /Municipalité d'Oka.

Service des loisirs, de la culture et du tourisme - Municipalité d'Oka. (2007). Formulaire, Demande de remboursement des frais de non-résidence. /Municipalité d'Oka. [Publication officielle]

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Résumé

Ce document est le formulaire officiel s’adressant aux individus désireux d’adresser une demande de remboursement quant au frais liés à la non-résidence. Afin de fournir une demande conforme, toutes les pièces justificatives doivent être jointes à la demande et être parvenu au service de loisir avant le premier décembre. Les frais remboursables maximum sont de 100$ par activité et de 300$ par famille.

Type de document:	Publication officielle
Informations complémentaires:	Couverture : Municipalité d'Oka
Mots-clés libres:	Demande de remboursement: nom de l’activité, nom de la personne inscrite, frais d’inscription, frais de non-résidence, adresse
Déposé par:	Coordonnateur OQL
Date de dépôt:	06 juin 2012 11:38
Dernière modification:	06 juin 2012 11:38
URI:	https://bel.uqtr.ca/id/eprint/1045

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