Ville de Saint-Marc-des-Carrières (2014). Politique d'accès aux locaux du centre communautaire et culturel 2014 de la Ville de Saint-Marc-des-Carrières. [Document de travail ou de référence]
Municipalité de Kiamika (2012). Politique de location de la salle municipale, de prêt des équipements et d'utilisation des ressources 2012 de la Municipalité de Kiamika. [Document de travail ou de référence]
Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac (2014). Politique de location du centre communautaire 2014 de la Municipalité de Vaudreuil-sur-le-Lac. [Document de travail ou de référence]
Municipalité de Val-David (2013). Politique de paiement et de remboursement des activités de loisir 2013 de la Municipalité de Val-David. [Document de travail ou de référence]
Municipalité de Saint-Thomas (2011). Politique de tarification aux activités de loisirs, de la culture et de la vie communautaire 2011 de la Municipalité de Saint-Thomas. [Document de travail ou de référence]
Municipalité de Saint-Thomas (2011). Politique de tarification aux infrastructures de loisirs 2011 de la Municipalité de Saint-Thomas. [Document de travail ou de référence]
Municipalité de Saint-Paul (2011). Politique de tarification des activités de loisir 2011 de la Municipalité de Saint-Paul. [Document de travail ou de référence]
Municipalité de Saint-Paul (2012). Politique de tarification des biens et des services municipaux 2012 de la Municipalité de Saint-Paul. [Document de travail ou de référence]
Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges (2008). Politique de tarification des équipements 2008 de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges. [Document de travail ou de référence]
Municipalité de Havre-Saint-Pierre (2014). Politique de tarification des équipements 2014 de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre. [Document de travail ou de référence]
Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges (2008). Politique de tarification des loisirs 2008-2009 de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges. [Document de travail ou de référence]
Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez (2009). Politique de tarification des loisirs 2009 de la Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez. [Document de travail ou de référence]
Ville de Trois-Pistoles (2012). Politique de tarification des services et des équipements 2012-2013 de la Ville de Trois-Pistoles. [Document de travail ou de référence]
Ville de Saint-Raymond (2014). Politique de tarification familiale 2014 de la Ville de Saint-Raymond. [Document de travail ou de référence]
Ville de Granby (2009). Politique et programme de tarification familiale 2009 de la Ville de Granby. [Document de travail ou de référence]
Ville de Montréal (2011). Politique et tarifs d'utilisation des locaux, terrains et équipements 2011 de la Ville de Montréal. [Document de travail ou de référence]
Municipalité de Morin-Heights (2012). Politique relative à l'utilisation des salles municipales 2012 de la Municipalité de Morin-Heights. [Document de travail ou de référence]
Ville de Cookshire-Eaton (2014). Politique relative à la location des installations sportives 2014 de la Ville de Cookshire-Eaton. [Document de travail ou de référence]
