Demande de subvention, budget discrétionnaire – volet 1, appui du conseil municipal. / Ville de Gaspé

Services administratifs - Ville de Gaspé (2007). Demande de subvention, budget discrétionnaire – volet 1, appui du conseil municipal. / Ville de Gaspé. [Publication officielle]

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Résumé

Ce document est une copie du formulaire de demande de subvention des organismes en vue d’obtenir une subvention financière dans l’exercice de leur mission. À ce formulaire se doivent d’être joints les renseignements généraux quant à l’organisme, une copie de la résolution du conseil d’administration ainsi qu’une copie de la charte ou de l’incorporation.

Type de document:	Publication officielle
Informations complémentaires:	Couverture : Ville de Gaspé
Mots-clés libres:	Formulaire demande de subvention
Déposé par:	Coordonnateur OQL
Date de dépôt:	05 juin 2012 20:13
Dernière modification:	05 juin 2012 20:13
URI:	https://bel.uqtr.ca/id/eprint/874

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