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Code d'éthique et de déontologie régissant les administrateurs du Conseil des arts et des lettres du Québec - Mars 2004

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Conseil des arts et des lettres du Québec (2004). Code d'éthique et de déontologie régissant les administrateurs du Conseil des arts et des lettres du Québec - Mars 2004. [Publication officielle]

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Type de document: Publication officielle
Mots-clés libres: Code d'éthique et de déontologie régissant les administrateurs du Conseil des arts et des lettres du Québec. Chapitre I, PRINCIPES ET VALEURS. Chapitre II, OBJET ET CHAMP D'APPLICATION. Chapitre III, DEVOIRS ET OBLIGATIONS. Chapitre V, MÉCANISMES D’APPLICATION.
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 05 juin 2012 18:49
Dernière modification: 05 juin 2012 18:49
URI: https://bel.uqtr.ca/id/eprint/145

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