État de situation de l’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire Édition 2003-2004

Pichette, Martine (2004). État de situation de l’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire Édition 2003-2004.

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Résumé

Mis à jour annuellement, l’État de situation de l’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire, édition 2003-2004, est la première édition tenant compte de la concentration du soutien financier en appui à la mission globale et du transfert des organismes d’action communautaire autonome au sein d’une seule instance gouvernementale. Rappelons que cette vaste opération, qui a eu lieu le 1er avril 2003, avait pour but également d’harmoniser et de simplifier les pratiques administratives afin de faciliter les relations financières entre les différents ministères et organismes gouvernementaux et le milieu communautaire. Comme ce bilan fait état de la situation au 31 mars 2004 et que d’autres transferts sont survenus au 1er avril 2004, ce document ne tient pas compte de ceux-ci. C’est le cas, notamment, des organismes communautaires familles qui, pour des raisons d’ordre administratif, n’ont pu être transférés en 2003-2004. Ces organismes apparaissent donc encore rattachés au ministère de la Santé et des Services sociaux. Ce transfert sera considéré lors de la prochaine édition. Il en est de même pour les organismes de crédit communautaire qui, en 2003-2004, étaient sous la responsabilité du Secrétariat à l’action communautaire autonome du Québec. Ces organismes ont été transférés au ministère du Développement économique et régional et de la Recherche le 1er avril 2004. De plus, en comparant l’édition 2002-2003 avec celle-ci, vous constaterez qu’elle tient compte aussi des nombreux changements survenus au niveau des composantes de l’État québécois au regard de l’appellation des ministères et organismes gouvernementaux. Enfin, afin de tracer une mise à jour la plus exhaustive possible, vous trouverez à la page 15, au tableau répertoriant les programmes de soutien financier par ministère et organisme gouvernemental, un programme intitulé « Autres » pour quelques-uns des ministères et organismes gouvernementaux. Il s’agit soit de programmes transitoires (organismes qui n’ont pu être intégrés dans le cadre des programmes réguliers des ministères et organismes gouvernementaux lors du transfert puisqu’ils ne répondaient pas aux critères des programmes en vigueur), soit de projets ad hoc ou encore de subventions versées pour des activités spécifiques. Les sommes déboursées pour ces activités ont été versées par les directions générales des ministères et organismes gouvernementaux.

Type de document:	Article
Informations complémentaires:	Collaborateurs : COORDINATION: Daniel Jean.
Mots-clés libres:	Action Communautaire
Déposé par:	Coordonnateur OQL
Date de dépôt:	06 juin 2012 11:46
Dernière modification:	06 juin 2012 11:46
URI:	https://bel.uqtr.ca/id/eprint/1260

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