Memoire sur le projet de loi n°53. Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Quebec / Conseil des relations interculturelles - Juin 2004

Conseil des relations interculturelles (2004). Memoire sur le projet de loi n°53. Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Quebec / Conseil des relations interculturelles - Juin 2004. [Mémoire - Avis]

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Résumé

LES PRÉOCCUPATIONS DU CONSEIL. Le Conseil est en accord avec toute initiative visant à rendre plus transparent le débat public sur la détermination de la capacité d’accueil du Québec correspondant à une saine gestion de la diversité.(...)Pour l’avenir, la volonté du gouvernement de déposer annuellement des orientations en matière d'immigration à l'Assemblée nationale pour l’étude par une Commission parlementaire est certainement un pas dans la bonne direction. Cela reprend en partie une recommandation que le Conseil faisait à cette commission en février dernier à l’effet : « de modifier l’article 3.01 de la Loi sur l’immigration ou un des articles de la Loi sur le Conseil des relations interculturelles pour que se fasse au moins à tous les trois ans un rapport à l’Assemblée nationale sur le bilan de l’intégration et des ressources qui y sont consacrées à la suite duquel on procéderait à la détermination des niveaux. » (...)EN CONCLUSION, je veux réitérer la conviction du Conseil que les enjeux de l’immigration doivent être envisagés dans une perspective à long terme. En conséquence, dans le contexte de ces modifications à la loi sur l’immigration, il est nécessaire de faire dans les mois qui viennent un débat approfondi sur le sens que l’on veut donner comme société à l’objectif d’assurer la diversité du patrimoine socioculturel du Québec.

Type de document:	Mémoire - Avis
Mots-clés libres:	Projet de loi n°53. Loi modifiant la Loi sur l'immigration au Quebec.
Déposé par:	Coordonnateur OQL
Date de dépôt:	05 juin 2012 18:48
Dernière modification:	05 juin 2012 20:16
URI:	https://bel.uqtr.ca/id/eprint/108

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