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Politique de frais de non-résidence. /Municipalité d'Oka.

Service de loisir, culture et tourisme - Municipalité d'Oka. (2000). Politique de frais de non-résidence. /Municipalité d'Oka. [Publication officielle]

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Résumé

La politique de frais de non-résidence est créer dans le but de soulager une partie des frais d’inscription à des cours ou activités que la Municipalité d'Oka n’offre pas ou de facturer aux non-résidents une part des charges ordinairement assumées par la Municipalité.

Type de document: Publication officielle
Informations complémentaires: Couverture : Municipalité d'Oka.
Mots-clés libres: Politique municipale: remboursement, procédure, frais remboursables, frais pour non-résidents.
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 06 juin 2012 11:34
Dernière modification: 06 juin 2012 11:34
URI: http://bel.uqtr.ca/id/eprint/932

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