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Annexe de l’arrêté du 24 octobre 2001 relative aux normes des équipements sportifs et annexe relative à la notice d'impact prévue à l’article 12 du décret n°2001-252 du 22 mars 2001.

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Ministère chargé des sports (France) (2001). Annexe de l’arrêté du 24 octobre 2001 relative aux normes des équipements sportifs et annexe relative à la notice d'impact prévue à l’article 12 du décret n°2001-252 du 22 mars 2001. [Publication officielle]

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Résumé

Le documents présentes les annexes suivantes : annexe de l’arrêté du 24 octobre 2001 est relative aux normes des équipements sportifs et annexe relative à la notice d'impact qui est prévue à l’article 12 du décret n°2001-252 du 22 mars 2001.

Type de document: Publication officielle
Mots-clés libres: Normes d’équipements sportifs, normes d’équipements.
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 05 juin 2012 20:12
Dernière modification: 05 juin 2012 20:12
URI: http://bel.uqtr.ca/id/eprint/789

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