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Annexe à l’arrêté du 30 mars 2000 modifiant l’arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités physiques et sportives conformément à l’article 43 de la loi N° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion de ces activités.

Ministère chargé des sports (France) (2000). Annexe à l’arrêté du 30 mars 2000 modifiant l’arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités physiques et sportives conformément à l’article 43 de la loi N° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion de ces activités. [Publication officielle]

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Résumé

La présente annexe à l’arrêté du 30 mars 2000, modifiant l’arrêté du 4 mai 1995 modifié, fixe la liste des diplômes ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités physiques et sportives à l’organisation et à la promotion de ces activités.

Type de document: Publication officielle
Mots-clés libres: Ministère de l’éducation nationale, diplômes délivrés, diplômes non-délivrés.
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 05 juin 2012 20:12
Dernière modification: 05 juin 2012 20:12
URI: http://bel.uqtr.ca/id/eprint/771

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