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Tourisme de A à Z : Immobilier de loisirs.

Direction du Tourisme (France) (2006). Tourisme de A à Z : Immobilier de loisirs. [Publication officielle]

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Résumé

Les avantages fiscaux relatifs à l’immobilier de loisirs ont connu récemment des modifications substantielles. Les lois de finances, depuis 1998, ont accordé des avantages fiscaux pour les personnes physiques qui investissent dans les résidences de tourisme. La loi de développement des territoires ruraux, votée le 23 février 2005, a accordé des avantages fiscaux aux investissements dans les meublés de tourisme et dans les logements faisant partie d'un village résidentiel de tourisme (VRT) classé inclus dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir (ORIL). Cette annexe présente donc un rappel des dispositifs législatifs et réglementaires des ORIL et VRT, l’investissement locatif dans les résidences de tourisme ainsi que les meublés de tourisme.

Type de document: Publication officielle
Mots-clés libres: Hébergement touristique, patrimoine immobilier touristique français, logements touristiques.
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 05 juin 2012 20:10
Dernière modification: 05 juin 2012 20:10
URI: http://bel.uqtr.ca/id/eprint/658

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