Tourisme de A à Z : Droit du tourisme.

Direction du Tourisme (France) (2006). Tourisme de A à Z : Droit du tourisme. [Publication officielle]

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Résumé

Ce document élabore sur le droit du tourisme selon les principaux textes législatifs et réglementaires portant sur le tourisme, le code du tourisme, les décrets, les arrêtés, l’activité législative communautaire concernant directement le tourisme et les perspectives.

Type de document:	Publication officielle
Mots-clés libres:	Législation, cadre juridique.
Déposé par:	Coordonnateur OQL
Date de dépôt:	05 juin 2012 20:09
Dernière modification:	05 juin 2012 20:09
URI:	https://bel.uqtr.ca/id/eprint/625

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