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Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'envionnement dans le cadre des consultations sur le projet de loi no.71 modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

Direction du développement des individus et des communautés (2010). Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'envionnement dans le cadre des consultations sur le projet de loi no.71 modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives. [Publication officielle]

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Résumé

Le présent mémoire s’inscrit dans la lignée de travaux réalisés par l’Institut depuis 2001 en matière de sécurité routière afin de soutenir la formulation et la mise en œuvre de politiques favorables à la santé de la population. Mentionnons la publication de plusieurs avis et synthèses de connaissances portant entre autres sur le Projet de politique de sécurité dans les transports (2001-2005) – Volet routier (MTQ-SAAQ, 2001), sur la vitesse et sur l’utilisation du téléphone cellulaire au volant. Mentionnons également que nous participons activement à la Table québécoise de la sécurité routière depuis 2005, et que nous avons déposé un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement en 2007 à l’occasion des consultations sur les projets de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d’inaptitude. Également, dans un souci de transfert de connaissances au grand public, l’INSPQ a rendu disponible sur son site Web un certain nombre de fiches médias touchant la sécurité routière dont une porte sur la prévention de la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool.

Type de document: Publication officielle
Mots-clés libres: Secteur des transports acteurs municipaux alcool au volant accident automobile port du casque vélo transport actif politiques et plans municipaux DSHER
Déposé par: Quebec Forme
Date de dépôt: 10 mars 2017 14:29
Dernière modification: 10 mars 2017 14:29
URI: http://bel.uqtr.ca/id/eprint/3291

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