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Droits de la personne, obligations juridiques et obligation d’accommodement raisonnable

Goupil-Landry, Mélissa (2015). Droits de la personne, obligations juridiques et obligation d’accommodement raisonnable. Bulletin de l'Observatoire québécois du loisir, 12 (10).

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Résumé

L’OQL est heureuse de présenter ce bulletin, car c’est un outil précieux pour analyser si un service de loisir doit être adapté ou limité à certaines personnes. Ce sujet, qui a fait l’objet de présentations à la Conférence annuelle du loisir municipal et au colloque du Réseau Municipalités accessibles, est toujours d’une grande actualité. Il peut arriver que le prestataire d’un service doive adapter celui-ci pour une personne en situation de handicap, ou que, dans certains cas, il se voie dans l’obligation de lui en refuser l’accès et de la renvoyer à un service adapté à une clientèle particulière. La démarche d’accommodement raisonnable présentée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) est particulièrement éclairante pour les décideurs et les intervenants terrain qui souhaitent se montrer proactifs dans la gestion des demandes de participation sociale des personnes handicapées. Bien que la jurisprudence invoquée provienne de cas relatifs à des camps de jour, le lecteur pourra en comprendre la portée plus large. L’obligation d’envisager un accommodement raisonnable touche toutes les personnes, qu’elles soient immigrantes, handicapées, aînées ou autres.

Type de document: Article
Mots-clés libres: Accommodement raisonnable, loi, contrainte excessive, intégration, inclusion,
Sujets: Politiques municipales > Politique d'accessibilité
Loisir
Organisations > Municipalités
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 17 déc. 2015 15:51
Dernière modification: 17 déc. 2015 15:53
URI: http://bel.uqtr.ca/id/eprint/2935

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