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Les affaires municipales dans les provinces et les territoires du Canada

Environnement et gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir du Québec. (2003). Les affaires municipales dans les provinces et les territoires du Canada. [Publication officielle]

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Résumé

Le présent rapport a été commandé par le Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick et le Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir du Québec. Ces ministères souhaitaient obtenir des renseignements sur les ministères provinciaux et territoriaux responsables des affaires municipales. Le rapport fournit des renseignements sur les ministères des affaires municipales de neuf (9) provinces (celui du Québec sera ajouté subséquemment) et des trois (3) territoires. Le rapport est divisé en sections et chacune d’entre elles porte sur un ministère provincial ou territorial. Chaque section comprend deux parties. La partie I fournit des renseignements généraux sur le ministère. Dans la partie II, les renseignements sont présentés selon huit domaines d’intérêt.

Type de document: Publication officielle
Mots-clés libres: Fonctionnement des Ministères provinciaux et territoriaux, la planification et la réglementation de l’aménagement du territoire, la protection et le contrôle de l’environnement; la réglementation et le contrôle de la qualité de l’eau et de la gestion des déchets, le logement, les transports, la planification et le financement de l’infrastructure, le développement régional, les services gouvernementaux en ligne.
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 05 juin 2012 18:49
Dernière modification: 05 juin 2012 18:49
URI: http://bel.uqtr.ca/id/eprint/258

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