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Quelles sont les étapes de création d’un OSBL?

NON SPÉCIFIÉ (2012). Quelles sont les étapes de création d’un OSBL? [Fiches bénévolat]

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Résumé

Cette fiche présente les différentes étapes à franchir pour la création d’un organisme sans but lucratif (OSBL). De plus, elle fournit plusieurs références qui pourront vous être utiles pour effectuer cette démarche. Selon la partie III de la Loi sur les compagnies, la constitution en corporation d'un organisme sans but lucratif nécessite l'émission de lettres patentes. Pour obtenir les lettres patentes, il faut formuler une demande au Registraire des entreprises en remplissant une requête.

Type de document: Fiches bénévolat
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 10 janv. 2014 19:22
Dernière modification: 10 janv. 2014 19:22
URI: http://bel.uqtr.ca/id/eprint/1972

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