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OSBL ou OBNL : quel nom s’applique ?

NON SPÉCIFIÉ (2012). OSBL ou OBNL : quel nom s’applique ? [Fiches bénévolat]

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Résumé

Quel mot choisir ? Au cours des dernières années, plusieurs organisations ont banni en quelque sorte l’appellation organisme sans but lucratif (OSBL) pour adopter le titre organisme à but non lucratif (OBNL). Pourtant, les lois n’ont pas été changées et l’Office québécois de la langue française n’a pas modifié le grand dictionnaire terminologique. Cette fiche explique la différence entre ces dénominations et propose d’utiliser le terme OSBL dans le cas des corporations formées en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies du Québec.

Type de document: Fiches bénévolat
Mots-clés libres: OBNL, OSBL
Sujets: Bénévolat
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 10 janv. 2014 18:42
Dernière modification: 10 janv. 2014 18:42
URI: http://bel.uqtr.ca/id/eprint/1969

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