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Quelles sont les exemptions fiscales d’un OSBL ?

NON SPÉCIFIÉ (2012). Quelles sont les exemptions fiscales d’un OSBL ? [Fiches bénévolat]

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Résumé

Les organisations sans but lucratif (OSBL) peuvent être exemptées d’impôt et de taxes dans certaines circonstances, dans d’autres circonstances, cela est impossible. La présente fiche, fait le point sur les statuts fiscaux possibles des OSBL et donne des indications pour obtenir ces différents statuts auprès de l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec.

Type de document: Fiches bénévolat
Mots-clés libres: exemptions ficales, OSBl, impôts, taxes,
Sujets: Bénévolat > Gestion des organisations
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 09 janv. 2014 19:34
Dernière modification: 10 janv. 2014 18:59
URI: http://bel.uqtr.ca/id/eprint/1956

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