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Quand, pourquoi et comment modifier ses règlements généraux?

Centre québécois du droit de l’environnement (2008). Quand, pourquoi et comment modifier ses règlements généraux? Capsule juridique (no 6) .

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Type de document: Article
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 10 avr. 2013 18:13
Dernière modification: 10 avr. 2013 18:13
URI: http://bel.uqtr.ca/id/eprint/1801

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