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Demande de constitution en personne morale sans but lucratif

Registraire des entreprises, Gouvernement du Québec . Demande de constitution en personne morale sans but lucratif. [Brochure - Dépliant - Formulaire]

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Résumé

La première étape de constitution d'un OSBL consiste à remplir le formulaire Demande de constitution en personne morale sans but lucratif.

Type de document: Brochure - Dépliant - Formulaire
Mots-clés libres: formulaire
Sujets: Bénévolat
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 06 sept. 2012 14:47
Dernière modification: 06 sept. 2012 14:47
URI: http://bel.uqtr.ca/id/eprint/1747

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