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La contribution aux fins de parc, terrains de jeux et espaces naturels: où en sommes-nous?

Fontaine, Nicolas (2011). La contribution aux fins de parc, terrains de jeux et espaces naturels: où en sommes-nous? Bulletin de l'Observatoire québécois du loisir, Volume 9 (Numéro 2).

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Disponible sous licence (Observatoire québécois du loisir - Droits réservés).

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Résumé

Les municipalités québécoises peuvent exiger une contribution aux fins de parc, terrains de jeux et espaces naturels lors de l’approbation de certaines opérations cadastrales ou lors de l’émission de certains permis de construction. Comment ce pouvoir est-il utilisé? Les municipalités se dotentelles de règles particulières dans son application, comme il leur est possible de faire? Afin de dresser le portrait de cette pratique, nous avons consulté les règlements disponibles sur plusieurs sites Web municipaux. Nos observations révèlent des situations relativement variées qui sont présentées dans cet article, initialement publié dans la revue Urbanité du printemps 2011.

Type de document: Article
Mots-clés libres: Terrain de jeu règlement municipal
Sujets: Infrastructures et équipements
Infrastructures et équipements > Parcs et espaces verts
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 06 juin 2012 13:39
Dernière modification: 20 juin 2012 19:21
URI: http://bel.uqtr.ca/id/eprint/1720

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