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RÈGLEMENT SUR LA POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE, RÈGLEMENT R.V.Q. 204 / VILLE DE QUÉBEC - En vigueur le 6 novembre 2003

Ville de Québec (2003). RÈGLEMENT SUR LA POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE, RÈGLEMENT R.V.Q. 204 / VILLE DE QUÉBEC - En vigueur le 6 novembre 2003. [Publication officielle]

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Résumé

*ORIENTATIONS GÉNÉRALES. Par cette Politique de consultation publique, la Ville de Québec vise à favoriser l’exercice des droits d’expression et de participation par ses citoyens. Elle les invite à prendre une part active dans la gestion des affaires municipales. La Ville de Québec souhaite donc donner à sa population la possibilité de se prononcer, en dehors du cadre électoral, sur des projets, des politiques et des interventions qui sont susceptibles de modifier son milieu de vie. La consultation publique constitue un mécanisme pour tenir compte des aspirations, des attentes et des besoins des citoyens, y compris ceux concernant leur participation à la vie démocratique. Elle vise, selon le cas, l’ensemble du territoire de la ville, les arrondissements, dont les territoires sont définis à la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5), ci-après désignée la Charte, les districts, qui constituent des divisions territoriales des arrondissements pour fins électorales ou les quartiers qui résultent de la division de l’ensemble du territoire de la ville conformément au règlement du conseil de la ville adopté à cette fin. La consultation publique constitue également un mode d’information qui va, non seulement de l’administration et des membres du conseil vers la population, mais aussi de la population vers l’administration et les membres du conseil. Elle est donc un instrument d’enrichissement et de bonification du processus décisionnel. Le membre du conseil demeure toutefois le lien privilégié entre la population de son district et le conseil d’arrondissement ou le conseil de la ville. La consultation publique ne retarde pas inutilement la prise de décision mais l’éclaire et la facilite, ni ne remet en cause les prérogatives du conseil de la ville, du conseil d’arrondissement ou du comité exécutif en tant qu’instances décisionnelles. La Ville de Québec recherche donc, de façon systématique, les avis de sa population quant à des décisions importantes qu’elle doit prendre. Elle met à la disposition de sa population des outils d’expression simples et accessibles. Ces outils sont adaptés aux objets de consultation et à la nature de leur impact sur le quartier, l’arrondissement ou l’ensemble de la ville. De plus, des moyens sont mis en place afin d’informer la population sur la façon dont les résultats de la consultation ont été pris en compte dans la décision.(...)

Type de document: Publication officielle
Mots-clés libres: POLITIQUE DE CONSULTATION PUBLIQUE
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 06 juin 2012 13:31
Dernière modification: 06 juin 2012 13:31
URI: http://bel.uqtr.ca/id/eprint/1492

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