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Code d'éthique et de déontologie régissant les employés du Conseil des arts et des lettres du Quebec / Conseil des arts et des lettres du Quebec - Mars 2004

Conseil des arts et des lettres du Quebec (2004). Code d'éthique et de déontologie régissant les employés du Conseil des arts et des lettres du Quebec / Conseil des arts et des lettres du Quebec - Mars 2004. [Publication officielle]

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Type de document: Publication officielle
Mots-clés libres: Code d'éthique et de déontologie. Chapitre I, PRINCIPES ET VALEURS. Chapitre II, OBJET ET CHAMP D’APPLICATION. Chapitre III, DEVOIRS ET OBLIGATIONS. Chapitre IV, L’APRÈS -MANDAT. Chapitre V, CONFLITS D'INTÉRÊTS. Chapitre VI, MÉCANISMES D’APPLICATION. Chapitre VII, MESURES DISCIPLINAIRES. Chapitre VIII, DISPOSITIONS DIVERSES.
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 05 juin 2012 18:49
Dernière modification: 05 juin 2012 18:49
URI: http://bel.uqtr.ca/id/eprint/148

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