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Mémoire. Les « clauses d'impact jeunesse ». Conseil permanent de la jeunesse (14 juin 2004) contenues dans les mémoires soumis au Conseil des ministres.

Lemieux, Georges (2004). Mémoire. Les « clauses d'impact jeunesse ». Conseil permanent de la jeunesse (14 juin 2004) contenues dans les mémoires soumis au Conseil des ministres.

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Résumé

(...) Afin d'assurer un meilleur suivi de la mise en �uvre de la politique québécoise de la jeunesse, le CPJ souhaite pouvoir mieux analyser le contenu des clauses d'impact jeunesse. Le Conseil comprend très bien que la Loi sur l'accès justifie entièrement la décision de ne pas rendre public un mémoire soumis au Conseil des ministres. Mais la loi autorise néanmoins l'auteur de ce mémoire, soit le ministre, à en décider autrement. Le Conseil comprend pleinement les raisons importantes pour lesquelles certains mémoires doivent rester confidentiels. Mais il nous semble abusif de prétendre que la transmission au CPJ non pas du mémoire complet, mais de la seule clause d'impact, pourrait mettre en péril les besoins de confidentialité des communications entre membres du Conseil exécutif. En conséquence: � Nous proposons qu'il soit systématiquement demandé aux membres du Conseil exécutif de transmettre au CPJ, en temps voulu, le contenu de la rubrique «incidences sur les jeunes» contenue dans les mémoires qu'ils soumettent au Conseil des ministres Certains ministères nous ont avisé que le Conseil exécutif demandait généralement l'avis du Secrétariat à la jeunesse quant au contenu des clauses d'impact jeunesse. Le CPJ considère qu'il s'agit de la voie à suivre et que cette voie doit devenir un passage obligé dans le processus de prise de décision. En conséquence: � Nous proposons que tous les mémoires présentés au conseil des ministres soient systématiquement analysés par le Secrétariat à la jeunesse et que celui-ci soit ainsi amené à jouer pleinement son rôle de coordonnateur de l'action gouvernementale en matière de jeunesse. Si le Secrétariat à la jeunesse doit jouer son rôle, il en est de même pour le Conseil permanent de la jeunesse dont la mission est de conseiller le premier ministre ainsi que le gouvernement sur toute question relative à la jeunesse. Dans ce cas bien précis, le Conseil ne peut jouer son rôle de façon directe, n'étant pas impliqué dans le processus décisionnel. Mais ce rôle peut être joué différemment, de manière indirecte. En conséquence, � Afin que les demandes d'avis relatives aux clauses d'impact jeunesse transmises au Conseil exécutif par le Secrétariat à la jeunesse reflètent également les points de vue exprimés par le Conseil permanent de la jeunesse, nous proposons de transmettre périodiquement au SAJ le recueil de toutes les prises de position et des recommandations adoptées par le CPJ depuis sa création. Le SAJ aurait ainsi l'obligation d'analyser les mesures proposées par les mémoires au regard des positions et recommandations du CPJ.

Type de document: Article
Mots-clés libres: Les « clauses d'impact jeunesse ».
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 06 juin 2012 13:26
Dernière modification: 06 juin 2012 13:26
URI: http://bel.uqtr.ca/id/eprint/1389

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