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LES MODES DE FINANCEMENT DE LA CONSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI

Commission des biens culturels du Québec (2003). LES MODES DE FINANCEMENT DE LA CONSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI.

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Résumé

(...) La recherche, effectuée par Mme Joances Beaudet, doctorante en urbanisme et aménagement (UL), démontre que le financement de la conservation du patrimoine bâti s’articule autour de trois grandes familles : les avantages fiscaux, l’aide directe sous forme de subventions et le mécénat. Selon les pays, l’accent est mis sur l’une ou l’autre option ou encore sur un système mixte ayant recours à un ensemble de mesures de natures diverses. Le rapport présente d’abord une synthèse des modes de financement utilisés sur la scène internationale. La deuxième partie porte sur la situation au Québec ; elle examine les législations fédérale et provinciale ainsi que les financements public et privé. La troisième partie présente quelques pistes de réflexion tant sur les modes de financement conventionnels que sur des modes plus inusités. Enfin, le rapport conclut à la nécessité d’adopter des mesures incitatives qui placent les citoyens et l’État dans une position de partenariat dynamique.

Type de document: Article
Mots-clés libres: Financement de la conservation du patrimoine bâti
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 06 juin 2012 11:47
Dernière modification: 06 juin 2012 11:47
URI: http://bel.uqtr.ca/id/eprint/1290

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