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Rapport annuel de gestion 2002-2003 / Commission municipale du Quebec - Juin 2003

Commission municipale du Quebec (2003). Rapport annuel de gestion 2002-2003 / Commission municipale du Quebec - Juin 2003. [Publication officielle]

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Résumé

Rapport annuel de gestion 2002-2003. *Table des matières. Déclaration sur la fiabilité des données contenues dans le rapport et des contrôles afférents. Message du président. Chapitre 1 – Présentation de la Commission municipale du Québec. 1.1 Fonction, mission et valeurs organisationnelles. 1.2 Champs d’activité. 1.3 Clientèle et partenaires. 1.4 Contexte et enjeux. 1.5 Membres de la Commission. 1.6 Ressources financières et informationnelles. Chapitre 2 – Orientations stratégiques 2001-2004 et réalisations 2002-2003 2.1 Assumer efficacement les nouvelles responsabilités en matière d’exemption de taxes, de regroupement de municipalités et d’identification des équipements supralocaux. 2.2 Renforcer la capacité organisationnelle de la Commission. 2.3 Faire mieux connaître la Commission et ses différentes responsabilités. Chapitre 3 – Rapport des activités administratives et juridictionnelles de la Commission 3.1 Les activités administratives. 3.2 Les activités juridictionnellles. Chapitre 4 – Application de lois, règlements et politiques pour l’année 2002-2003 4.1 L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. 4.2 La protection des non-fumeurs. 4.3 Le développement de la main-d’�uvre. 4.4 Le programme d’accès à l’égalité, le plan d’embauche de personnes handicapées et l’embauche de diverses composantes de la société québécoise. 4.5 L’éthique et la déontologie. 4.6 La politique d’utilisation du français dans les technologies de l’information. 4.7 Le plan stratégique et la déclaration de services aux citoyens. 4.8 Les recommandations du Vérificateur général. 4.9 Les orientations de l’exercice 2003-2004. *ANNEXES. A) Statistiques des dossiers traités par la Commission. B) Orientations stratégiques 2001-2004. C) Déclaration de services aux citoyens. D) Code d’éthique et de déontologie. E) Inforoute et courrier électronique. (...) Au cours du présent exercice, la Commission a maintenu la revue des processus en regard des orientations incluses au plan stratégique 2001-2004. Cette décision a commandé un certain nombre d’actions, de façon à permettre à la Commission d’améliorer sa performance, tout en s’adaptant aux exigences de la modernisation de l’État. Dans cette optique, la Commission a poursuivi ses travaux reliés au développement et à l’implantation d’un nouveau système informatisé de gestion des dossiers, puisque l’un des aspects de ce développement permettra la production régulière d’indicateurs utilisés en vue de l’évaluation de la performance des processus mis en place. D’autre part, la Commission a continué de fournir à ses membres la formation nécessaire à l’exercice de leur fonction, notamment en matière de médiation, compétence qui lui fut dévolue au cours de l’exercice 2002-2003. Elle en a également informé sa clientèle, soit les municipalités ou leurs associations, en participant à différents colloques et congrès interpellant le milieu municipal. L’ensemble des actions entreprises au cours de l’exercice a permis de stimuler la mobilisation, de mieux harmoniser notre action avec les attentes de la clientèle et d’atteindre les principaux objectifs que nous nous étions fixés en regard de notre mission. Finalement, la Commission est heureuse de participer à la modernisation de l’État, tout en maintenant ses objectifs de bien servir le client.

Type de document: Publication officielle
Informations complémentaires: ISSN de la parution annuelle : 0229-8139
Déposé par: Coordonnateur OQL
Date de dépôt: 05 juin 2012 18:49
Dernière modification: 05 juin 2012 18:49
URI: http://bel.uqtr.ca/id/eprint/122

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